Conditions Générales de Vente

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les modalités d’abonnement au journal local « Le Gouvernail » (Commune de Laténa et région neuchâteloise), édité par la commission du « Gouvernail ». En souscrivant à un abonnement, le client accepte pleinement et sans réserve l’ensemble des dispositions des présentes conditions.

2. Abonnement
« Le Gouvernail » propose trois formules d’abonnement :
Abonnement annuel pour la version complète
(papier – envoyé en Suisse* – et Online) au tarif de CHF 45.–.
Abonnement annuel pour la version papier (envoyé en Suisse*) uniquement au tarif de CHF 35.–.
Abonnement annuel pour la version Online uniquement au tarif de CHF 35.–.
*Un supplément sera appliqué pour les envois à l’étranger selon les tarifs de La Poste suisse.

3. Modalités de paiement
Le règlement de l’abonnement s’effectue pour une durée d’un an (année civile). Le paiement doit être effectué à réception de la facture envoyée au client par courrier postal ou par E-mail par la Commission du « Gouvernail ».

4. Livraison
Pour les abonnements comprenant la version papier, le journal sera livré en Suisse à l’adresse indiquée par le client lors de la souscription, dans les délais prévus par « Le Gouvernail ». La version Online sera accessible via le site web du journal (www.legouvernail.online).

5. Renouvellement de l’abonnement
Le renouvellement se fait au mois de novembre pour l’année à venir, à payer jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

6. Politique de confidentialité
Les informations collectées lors de la souscription à un abonnement ne seront utilisées que dans le cadre de la gestion de l’abonnement et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans le consentement préalable du client.

7. Modification des conditions générales
« Le Gouvernail » se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les clients seront informés de toute modification par voie électronique ou par tout autre moyen jugé approprié. Les nouvelles conditions générales seront applicables à compter de leur mise en ligne sur le site web du journal.

8. Droit applicable et for juridique

En cas de litige, le droit suisse est applicable ; les tribunaux neuchâtelois sont compétents.
Fait à Saint-Blaise, le 6 mai 2024
Robin Nyfeler pour la Commission du Gouvernail